1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site docteur-coutadeur.fr et de l’espace patient permettant la prise de rendez‑vous.

2. Accès au service

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf maintenance. L’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants.

3. Compte patient

La création d’un compte nécessite des informations exactes et à jour. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

4. Prise de rendez‑vous

• Merci de ne pas prendre de RDV sans motif médical.
• Les informations communiquées doivent être sincères et pertinentes.
• En cas d’empêchement, l’utilisateur s’engage à annuler le RDV dès que possible.

5. Urgences

Le site ne traite pas les urgences. En cas d’urgence vitale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

6. Disponibilités et remplacements

En période de congé (ex. semaine 8), les consultations peuvent être assurées par un médecin remplaçant (ex. Dr Leydier Christophe).

7. Tarifs et paiements

Actes réalisés selon la nomenclature en vigueur. Cabinet conventionné secteur 1. Paiements acceptés : CB, chèques, espèces. Carte Vitale acceptée.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique RGPD. L’utilisateur conserve la maîtrise de ses données et de ses droits (accès, rectification, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Contact

Pour toute question, merci d’utiliser les coordonnées affichées dans les mentions légales.